Mémorandum de la délégation allemande sur le niveau du tarif extérieur du Marché commun (Bruxelles, 26 novembre 1956)
Texte Le 26 novembre 1956, la délégation allemande auprès de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom présente un mémorandum sur la procédure de fixation du tarif extérieur commun (TEC) de la future Communauté économique européenne (CEE).
Source et copyright
Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Négociations des traités instituant la CEE et la CEEA (1955-1957), CM3. Conférence intergouvernementale: historique des articles 18, 19 et 20 du traité instituant la CEE, CM3/NEGO/221.
Copyright: (c) Union européenne