Mémorandum de la délégation française sur la création d'une société européenne de constructions aéronautiques (Bruxelles, 3 octobre 1955)

Texte
Le 3 octobre 1955, la délégation française auprès du Comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine présente à la commission des transports et des travaux publics un mémorandum dans lequel elle propose la création d'une Société européenne de constructions aéronautiques qui prévoit notamment une coopération industrielle et financière dans le domaine aéronautique entre les six États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).

Source et copyright

Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Négociations des traités instituant la CEE et la CEEA (1955-1957), CM3. Comité intergouvernemental: constructions aéronautiques européennes, juillet 1955-mars 1956, CM3/NEGO/056.

Copyright: (c) Union européenne

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu