Mémorandum de procédure concernant le programme nucléaire commun entre Euratom et les Etats-Unis (Bruxelles, 29 mai 1958)

Texte
Le 29 mai 1958, les États-Unis et les six pays membres d'Euratom signent à Bruxelles un mémorandum qui définit les termes de l'accord commun de coopération technique en matière nucléaire.

Source et copyright

Source: Communauté européenne de l'énergie atomique-Euratom-La Commission. Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement des États-Unis d'Amérique et documents connexes. [s.l.]: Service des Publications des Communatés européennes, 08.11.1958. 145 p. (Mélanges C.E.C.A., 61031, 1-10).

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