Memorandum du Benelux, Un cadre institutionnel équilibré pour une Union élargie plus efficace et plus transparente (4 décembre 2002)
Texte Le 4 décembre 2002, Louis Michel, ministre belge des Affaires étrangères, Gijs de Vries, ministre néerlandais des Affaires étrangères, et Jacques Santer, membre luxembourgeois du Parlement européen - tous trois représentants des chefs d'État ou de gouvernement de leur pays au sein de la Convention européenne - adressent à Valéry Giscard d'Estaing, président de la Convention, un mémorandum dans lequel les pays du Benelux plaident pour une réforme des institutions communautaires.
Source et copyright
Source: Memorandum du Benelux: "Un cadre institutionnel équilibré pour une Union élargie plus efficace et plus transparente". [EN LIGNE]. [Bruxelles]: Commission européenne, [26.05.2005]. Disponible sur http://europa.eu.int/constitution/futurum/documents/press/oth041202_fr.htm.
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