Mémorandum du Comité international des mouvements pour l'unité européenne (18 août 1948)
Texte Le 18 août 1948, compte tenu de la proposition française, donnant suite aux résolutions du Congrès de la Haye, de créer une assemblée européenne, et de la demande de précisions de la part du gouvernement britannique à cet égard, le Comité international de coordination des mouvements pour l'unité européenne soumet à l'attention des gouvernements intéressés, sous forme de mémorandum, une série de propositions précises relatives au mode de convocation d'une telle assemblée.
Source et copyright
Source: Archives historiques de l'Union européenne, Florence, Villa il Poggiolo. Dépôts, DEP. Fernand Dehousse, FD. Conseil de l'Europe, FD.D.B. Comité d'études pour l'Union européenne, FD.D.B.-01. Rétroactes diplomatiques sur le problème de l'Union européenne, FD-84.
Memorandum du Comité International des Mouvements pour l'Unité Européenne. Assemblée Européenne, Document No: A/56. Paris: Commission permanente du Traité de Bruxelles, 18.08.1948.
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