Memorandum on the ownership of fissile material in Euratom (Brussels, 1 February 1957)

Texte
On 1 February 1957, the Secretariat of the Euratom Group of the Intergovernmental Conference on the Common Market and Euratom analyses the conditions for owning fissile material in the future European Atomic Energy Community (EAEC or Euratom).

Source et copyright

Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Négociations des traités instituant la CEE et la CEEA (1955-1957), CM3. Conférence intergouvernementale : documents divers concernant principalement l'utilisation militaire de l'énergie nucléaire, CM3/NEGO/187.

Copyright: (c) Union européenne

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