Note d'information du secrétariat général du Conseil sur la programmation immobilière (27 février 2003)
Texte Le 27 février 2003, le secrétariat général du Conseil de l’Union européenne propose au Comité des représentants permanents (2ème partie) d’actualiser la programmation immobilière du Conseil compte tenu des futurs élargissements. Cette note d’information révèle les transformations qu’il convient d’apporter aux bâtiments existants ainsi que les éventuels projets de construction nécessaires pour faire face aux besoins liés aux prochaines adhésions.
Source et copyright
Source: Note d'information du Secrétariat général du Conseil au Comité des Représentants Permanents (2ème partie). Objet: Programmation immobilière dans la perspective des prochains élargissements, 6864/03, IMM 1. Bruxelles: Conseil de l'Union européenne, 27.02.2003. 13 p. http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/03/st06/st06864fr03.pdf.
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