Note de la délégation française sur l'agriculture dans le Marché commun (Bruxelles, 3 octobre 1956)
Texte Le 3 octobre 1956, la délégation française à la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom rédige une note relative à la situation de l'agriculture dans le Marché commun.
Source et copyright
Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Négociations des traités instituant la CEE et la CEEA (1955-1957), CM3. Conférence intergouvernementale: réunion du groupe du marché commun, Bruxelles, 02.03 et 09.10.1956, CM3/NEGO/140.
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