Note de la délégation italienne sur le Marché commun (Bruxelles, 26 septembre 1956)
Texte Le 26 septembre 1956, lors des travaux de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom, la délégation italienne adresse au comité des chefs de délégation une note dans laquelle elle réaffirme les principes indispensables pour permettre un fonctionnement équitable du Marché commun.
Source et copyright
Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Négociations des traités instituant la CEE et la CEEA (1955-1957), CM3. Conférence intergouvernementale/Comité interimaire: documents de base regroupés par matières, CM3/NEGO/181.
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