Note de la délégation italienne sur les questions sociales (Bruxelles, 2 août 1955)

Texte
Le 2 août 1955, la délégation italienne au sein du Comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine avance des propositions en matière sociale, notamment en ce qui concerne l'augmentation de la libre circulation des personnes et l'harmonisation progressive des réglementations en vigueur.

Source et copyright

Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Négociations des traités instituant la CEE et la CEEA (1955-1957), CM3. Comité intergouvernemental: sous-commission des problèmes sociaux, juillet 1955, CM3/NEGO/044.

Copyright: (c) Union européenne

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