Note de la délégation néerlandaise sur les problèmes sociaux (Bruxelles, 2 août 1955)
TexteSource et copyright
Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Négociations des traités instituant la CEE et la CEEA (1955-1957), CM3. Comité intergouvernemental: sous-commission des problèmes sociaux, juillet 1955, CM3/NEGO/044.
Copyright: (c) Union européenne