Note de la délégation néerlandaise sur les problèmes sociaux (Bruxelles, 2 août 1955)

Texte
Le 2 août 1955, la délégation néerlandaise livre sa position par rapport aux questions de politique sociale, notamment en ce qui concerne la réalisation d'un marché commun de la main-d'oeuvre dans les pays d'Europe occidentale.

Source et copyright

Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Négociations des traités instituant la CEE et la CEEA (1955-1957), CM3. Comité intergouvernemental: sous-commission des problèmes sociaux, juillet 1955, CM3/NEGO/044.

Copyright: (c) Union européenne

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