Note de la présidence de l’UE sur la pondération des voix au sein du Conseil (24 mai 2000)
Texte Note de la présidence du Conseil de l’Union européenne du 24 mai 2000 sur la pondération des voix au sein du Conseil. Dans sa note, la présidence présente des tableaux permettant d'illustrer des formules possibles pour modifier la pondération des voix au Conseil.
Source et copyright
Source: Conférence des représentants des gouvernements des États membres. Note de la Présidence – CIG 2000 – Pondération des voix au sein du Conseil, CONFER 4745/00. Bruxelles: 24.05.2000. 8 p. http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/cig2000/FR/04745f.pdf.
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