Note de la présidence de l’UE sur les coopérations renforcées (18 juillet 2000)

Texte
Note de la présidence du Conseil de l’Union européenne du 18 juillet 2000 sur les coopérations renforcées. Dans sa note, la présidence propose une série de questions qui seront soumises à discussion lors du conclave des ministres, le 24 juillet 2000.

Source et copyright

Source: Conférence des représentants des gouvernements des États membres. Note de la Présidence – CIG 2000 – Coopérations renforcées, CONFER 4761/00. Bruxelles: 18.07.2000. 5 p. http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/cig2000/FR/04761f0.pdf.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2013

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu