Note de la présidence de l’UE sur les coopérations renforcées (18 juillet 2000)
Texte Note de la présidence du Conseil de l’Union européenne du 18 juillet 2000 sur les coopérations renforcées. Dans sa note, la présidence propose une série de questions qui seront soumises à discussion lors du conclave des ministres, le 24 juillet 2000.
Source et copyright
Source: Conférence des représentants des gouvernements des États membres. Note de la Présidence – CIG 2000 – Coopérations renforcées, CONFER 4761/00. Bruxelles: 18.07.2000. 5 p. http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/cig2000/FR/04761f0.pdf.
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