Note de la présidence de l’UE sur les coopérations renforcées (5 octobre 2000)
Texte Note de la présidence du Conseil de l’Union européenne du 5 octobre 2000 sur les coopérations renforcées. Dans sa note, la présidence examine le dispositif général sur les coopérations renforcées.
Source et copyright
Source: Conférence des représentants des gouvernements des États membres. Note de la Présidence au conclave ministériel de la CIG – CIG 2000 – Coopérations renforcées, CONFER 4780/00. Bruxelles: 05.10.2000. 5 p. http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/cig2000/FR/4780f.pdf.
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