Note de la présidence du Conseil sur le rôle du Comité stratégique sur l'immigration, les frontières et l'asile (22 février 2000)

Texte
Suite à l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, et à la communautarisation du domaine des visas, asile et immigration, le comité de l'article K.4 devient le comité de l'article 36 et un nouveau comité est créé afin d'assurer la coordination du travail préparatoire du Conseil dans ce domaine relevant désormais du premier pilier: le Comité stratégique sur l'immigration, les frontières et l'asile (CSIFA). Une note de la présidence du Conseil de l'Union européenne, du 22 février 2000, s'interroge sur le rôle et les activités futures de ce comité.

Source et copyright

Source: Note de la présidence au Comité stratégique sur l'immigration, les frontière et l'asile. Objet: Rôle et activités futures du Comité stratégique sur l'immigration, les frontières et l'asile, 6370/00. Bruxelles: Conseil de l'Union européenne, 29.02.2000. 3 p. http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/00/st06/06370f0.pdf.

Copyright: (c) Union européenne

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu