Note de révision portant sur l'accord commercial de 1970 en vue de l'adhésion (5 octobre 1977)
Texte Bilan établi le 5 octobre 1977 par la commission mixte lors de la séance plénière du Parlement espagnol qui s'est tenue à Madrid le 30 septembre 1977 sur l'avancement de l'accord commercial conclu entre l'Espagne et la CEE en 1970 en vue du processus de négociation pour l’adhésion de l’Espagne aux Communautés européennes.
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Source: Archivo General del Ministerio de Asuntos Exteriores y de Cooperación, Madrid. 60'26-2. R012557.
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