Note des États membres du Benelux sur la question du siège des institutions communautaires (La Haye, 26 novembre 1954)

Texte
Dans le compte-rendu de sa réunion du 26 novembre 1954, la Commission permanente de consultation en matière de politique étrangère des États du Benelux se heurte à l'arrangement bilatéral franco-allemand de transférer le siège de la CECA à la ville de Sarrebruck.

Source et copyright

Source: Archives Nationales du Luxembourg, Luxembourg. Ministère des Affaires étrangères. Instituts internationaux - Institutions spécialisées - Organisations internationales. Institutions européennes. Siège - Correspondance 1955 - 08/1957, AE 9331.

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