Le 9 novembre 1965, Émile Cazimajou, conseiller des Affaires étrangères à la direction des Affaires économiques et financières (Service de coopération économique) au ministère français des Affaires étrangères, rédige une note dans laquelle il examine les moyens de transformer l'esprit dans lequel la Commission de la Communauté économique européenne (CEE) exerce ses prérogatives compte tenu des positions de la France à l'origine notamment de la crise de la chaise vide.