Note du secrétaire général sur la préparation de la réunion mixte du Conseil et de la Commission des questions de défense et des armements de l’Assemblée (Londres, 31 octobre 1958)

Texte
Dans une note du 31 octobre 1958, le secrétaire général de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) diffuse le texte de sa lettre au secrétaire général de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), accompagné des textes des questions soumises au Conseil par la Commission des questions de défense et des armements de l’Assemblée concernant le maintien des forces britanniques sur le continent européen, ainsi que les projets de réponse du Conseil aux questions 1,2 et 6, et la réponse finale à la recommandation 23. Dans cette dernière, le Conseil précise que ses compétences concernant la contribution à l’effort commun de défense par les États membres se limitent à l'article 6 du protocole II des accords de Paris et qu’il ne saurait se substituer au Conseil de l’OTAN dans l’examen de la contribution des États au sein de l’Alliance atlantique.

Source et copyright

Source: Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Note du secrétaire général. Préparation de la réunion mixte du Conseil et de la Commission des questions de défense et des armements de l'Assemblée. Londres: 31.10.1958. C (58) 145 (définitif). Exemplaire No 62. 6 p.

Archives nationales de Luxembourg (ANLux). http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council’s Archives. 1954-1987. Organs of the Western European Union. Year: 1956, 01/10/1956-30/11/1958. File 202.413.41. Volume 1/1.

Copyright: (c) WEU Secretariat General - Secrétariat Général UEO

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