Note du Secrétariat général du Conseil sur la position des CE face aux pays indépendants du Commonwealth (Paris, 4 décembre 1970)

Texte
Le 4 décembre 1970, dans le contexte des négociations d'adhésion du Royaume-Uni à la Communauté économique européenne (CEE), le Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI), placé sous l’autorité du Premier ministre français Jacques Chaban-Delmas, transmet une note du Secrétariat général du Conseil des Communautés européennes (CE) sur la position des CE face aux pays indépendants du Commonwealth.

Source et copyright

Source: France. Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI). Transmission. Objet: Position de la délégation de la Communauté sur la note présentée par la délégation du Royaume-Uni en ce qui concerne les pays indépendant du Commonwealth. 04-12-1970. Conservé à: Archives historiques de l'Union européenne. SGCICEE Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, SGCICEE-18 Deuxième négociation d'adhésion du Royaume-Uni, du Danemark, de l'Irlande, de la Norvège à la Communauté européenne, 1969-1973. Extension à la Communauté des accords avec le Commonwealth, les Etats Africains et Malgache (EAMA), les pays de l'Est Africain (ESTAF), les Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM). 07/1962-10/1971, SGCICEE-12168.

Copyright: (c) SGCICEE - Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

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