Note du secrétariat général sur l'admission de nouveaux membres au Conseil de l'Europe (13 juillet 1962)
TexteSource et copyright
Source: Admission de nouveaux membres au Conseil de l'Europe. Phases officielles de la procédure, Note du Secrétariat Général préparée par le Secrétaire du Comité des Ministres. CM (62) 155. Strasbourg: Conseil de l'Europe - Comité des Ministres, 13.07.1962. 3 p.
Copyright: (c) Conseil de l'Europe