Note relative au mandat du groupe d'experts douaniers (Bruxelles, 9 mars 1956)

Texte
Le 9 mars 1956, à la demande des chefs de délégation des six États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), un groupe d'experts douaniers est constitué au sein du Comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine pour étudier la mise en œuvre d'un tarif commun dans les relations commerciales avec les pays tiers.

Source et copyright

Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Négociations des traités instituant la CEE et la CEEA (1955-1957), CM3. Comité intergouvernemental: groupe d'experts en matière douanière, mars 1956, CM3/NEGO/048.

Copyright: (c) Union européenne

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