Note sur la clause de sauvegarde pour l'agriculture luxembourgeoise dans le Marché commun (Bruxelles, 11 décembre 1956)
Texte Le 11 décembre 1956, la délégation luxembourgeoise auprès de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom rédige une note sur l'application d'une clause de sauvegarde pour l'agriculture luxembourgeoise dans le cadre du futur Marché commun.
Source et copyright
Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Négociations des traités instituant la CEE et la CEEA (1955-1957), CM3. Conférence intergouvernementale/Comité interimaire: documents de base regroupés par matières, CM3/NEGO/181.
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