Note de la présidence irlandaise sur les résultats des travaux de la CIG (18 juin 2004)
Texte Lors de leur réunion du 18 juin 2004, les chefs d'État et de gouvernement marquent leur accord sur les dernières modifications apportées aux textes du document CIG 81/04. Ces textes, résultat des travaux de la Conférence intergouvernementale, sont accompagnés par endroits de notes explicatives.
Source et copyright
Source: RK 2003 / Vorsitzes, Vermerk des Vorsitzes für die Delegationen: RK 2003 – Tagung der Staats- und Regierungschefs am 17./18. Juni 2004 in Brüssel, CIG 85/04 PRESID 27, Bruxelles, 18.06.04, http://www.consilium.europa.eu/igcpdf/de/04/cg00/cg00085.de04.pdf.
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