"Pétitions: 1996-1997: la voix des citoyens" dans Tribune pour l'Europe

Texte
Pétitions : évolution, définition et mode d'emploi.

Source et copyright

Source: Tribune pour l'Europe. Informations du Parlement européen. Juin 1997, n° 6. [s.l.]. ISSN 0255 - 8815. "Pétitions: 1996 - 1997", p. 1.

Copyright: (c) Parlement européen

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