Préparation à la Conférence intergouvernementale sur l'UEM, note du gouvernement espagnol (Bruxelles, 31 janvier 1991)

Texte
Dans une note du 31 janvier 1991, les parties à la Conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire reçoivent communication d'une proposition du gouvernement espagnol datée du 25 septembre 1990. Dans le cadre de l'organisation de la CIG, l'Espagne fait le point sur les réactions au rapport du comité Delors depuis 1989 et suggère un compromis entre les différentes approches.

Source et copyright

Source: IGC/Maastricht, Preparation of the Intergovernmental Conference on EMU: note from the Spanish Government dated 25 September 1990 and entitled "EMU: staying the course", 31 January 1991, CONF-UEM 1610/91, available at http://ec.europa.eu/dorie/fileDownload.do?docId=410135&cardId=410135.

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