Procès-verbal des délibérations du comité provisoire du Statut concernant l'avis sur la liste des jours fériés (1er juin 1962)
Texte En 1962, le comité provisoire du Statut, saisi conformément à l'article 61 du Statut des fonctionnaires, invite les institutions communautaires à considérer comme jour férié le 9 mai, date anniversaire de la déclaration de Robert Schuman.
Source et copyright
Source: Le Comité Provisoire du Statut. Procès-verbal des délibérations du Comité Provisoire du Statut concernant l'avis sur la liste des jours fériés, 5339/CS/62-F. [s.l.]: Communauté économique européenne, Communauté européenne de l'énergie atomique, Communauté européenne du charbon et de l'acier, 1.06.1962. 2 p.
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