Projet d'accord sommaire d'un Conseil de l'Europe présenté par la délégation britannique (18 janvier 1949)
Texte Le 18 janvier 1949, le gouvernement britannique, qui a des difficultés à se rallier au projet de texte constitutif de l'Union européenne présenté le 15 janvier 1949 par le sous-comité du Comité d'études pour l'Union européenne, présente une nouvelle proposition et les travaux du comité se clôturent le 20 janvier sans accord.
Source et copyright
Source: Archives historiques de l'Union européenne, Florence, Villa il Poggiolo. Dépôts, DEP. Fernand Dehousse, FD. Conseil de l'Europe, FD.D.B. Comité d'études pour l'Union européenne, FD.D.B.-01. Documents de travail, FD-206.
Projet d'accord sommaire d'un Conseil de l'Europe (18 janvier 1949), Doc. Europe n° 8. [s.l.]: [s.d.].
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