Projet de Constitution fédérale des États-Unis d’Europe de François de Menthon (juin 1948)

Texte
En tant que président de la commission juridique de l'Union parlementaire européenne (UEP) chargée de préparer une "Constitution pour les États-Unis d'Europe", François de Menthon adresse, en juin 1948, à Richard Coudenhove-Kalergi, secrétaire général de l'UEP, le texte final d'un projet de Constitution européenne.

Source et copyright

Source: Archives historiques de l'Union européenne, Florence, Villa Il Poggiolo. Dépôts, DEP. Mouvement européen, ME. Composition du Mouvement européen, ME.05. Mouvements associés, ME.05.03. Correspondance échangée entre le Secrétariat international et François de Menthon, président de la Commission juridique de l'UPE, ME-492.

Copyright: Tous droits réservés

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu