Projet de décision du Conseil (30 octobre 1970)

Texte
Le 30 octobre 1970, anticipant la mise en œuvre du rapport Werner, la Commission européenne soumet au Conseil un projet de décision relative au renforcement de la collaboration entre les banques centrales des États membres de la Communauté économique européenne (CEE).

Source et copyright

Source: Bulletin des Communautés européennes. Novembre 1970, n° Supplément 11/1970. Bruxelles: Office des publications officielles des Communautés européennes. "Projet de décision du Conseil du 30 octobre 1970 relative au renforcement de la collaboration entre les banques centrales des États membres de la Communauté économique européenne", p. 15-16.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2013

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