Projet de directive du comité directeur à la commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux (Bruxelles, 20 juillet 1955)

Texte
Le 20 juillet 1955, le comité directeur du Comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine adresse à la commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux un projet de directive qui reprend les points devant faire l'objet d'une étude approfondie de la part de la commission et de la part de la sous-commission des investissements et de la sous-commission des problèmes sociaux.

Source et copyright

Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Négociations des traités instituant la CEE et la CEEA (1955-1957), CM3. Comité intergouvernemental: commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux, juillet-août 1955, CM3/NEGO/036.

Copyright: (c) Union européenne

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