Projet de procès-verbal des réunions du groupe du Marché commun relatives à l'agriculture (13 octobre 1956)
Texte Le 13 octobre 1956, un projet de procès-verbal des réunions du groupe du Marché commun tenues les 2, 3 et 9 octobre 1956 à Bruxelles détaille l'état des travaux des délégations des six États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) concernant la place de l'agriculture dans la future Communauté économique européenne (CEE).
Source et copyright
Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Négociations des traités instituant la CEE et la CEEA (1955-1957), CM3. Conférence intergouvernementale: historique des articles 40 et 41 du traité instituant la CEE, CM3/NEGO/227.
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