Projet de recommandation du Conseil sur la décharge à donner à la Commission pour l'exercice 2004 (23 février 2006)
Texte Après avoir examiné le rapport annuel de la Cour des comptes, le Comité budgétaire soumet au Comité des représentants permanents (COREPER), un projet de recommandation du Conseil concernant la décharge à donner à la Commission pour l'exécution du budget général de l'Union européenne. En outre, le Comité budgétaire invite le COREPER à suggérer au Conseil d'adopter ce projet.
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Source: Conseil de l'Union européenne. Note du Comité budgétaire au Comité des représentants permanents/Conseil sur la décharge à donner à la Commission pour l'exécution du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2004 - Projet de recommandation du Conseil, 5971/06 ADD 1 FIN 44 PE-L 8. Bruxelles: 23.02.2006 (03.03). 27 p.
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