Projet de résolution du Conseil (30 octobre 1970)

Texte
Le 30 octobre 1970, la Commission européenne soumet au Conseil un projet de résolution sur la mise en œuvre de la première étape (1971-1973) de l'Union économique et monétaire européenne.

Source et copyright

Source: Bulletin des Communautés européennes. Novembre 1970, n° Supplément 11/1970. Bruxelles: Office des publications officielles des Communautés européennes.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012

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