Projet de traité vers l'Union européenne de la présidence néerlandaise (Maastricht, 24 septembre 1991)
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Source: CIG/Maastricht/Présidence, Projet de Traité vers l'Union européenne contenant dispositions portant modifications du Traité instituant la Communauté Économique Européenne en vue d'établir la Communauté européenne, SEC(91)1778, 24 septembre 1991, disponible sur http://ec.europa.eu/dorie/fileDownload.do?docId=17278&cardId=9465 .
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