Projet Pénélope: contribution à un avant-projet de Constitution européenne (4 décembre 2002)
Texte La Contribution du groupe de travail de François Lamoureux à l’avant-projet de Constitution européenne est datée du 4 décembre 2002. Dans la lignée des recherches de l'Institut universitaire de Florence (IUE), cette étude de faisabilité, concomitante aux travaux de la Convention européenne, a été commandée par Romano Prodi sans toutefois engager la responsabilité de la Commission.
Source et copyright
Source: Commission européenne, Étude de faisabilité – Contribution à un avant-projet de Constitution européenne, Document de travail, Bruxelles, 04.12.02, http://www.senat.fr/europe/convention_2002/const051202_fr.pdf.
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