Proposal from the Commission concerning Portugal’s accession to the EAEC (18 December 1980)

Texte
On 22 December 1980, in connection with the negotiations for Portugal’s accession to the European Communities, the Commission submits to the Council a confidential proposal concerning Portugal’s accession to the European Atomic Energy Community (EAEC or Euratom). This document focuses, in particular, on the transitional measures, the safeguard clause and customs tariffs.

Source et copyright

Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Adhésion du Portugal, 07.151 (469): 07 (-1.824.262/269).715.2. Dossiers 522-527, Boîte 64. Adhésion du Portugal à la CECA: Reprise par le Portugal du tarif douanier unifié CECA, Dossier n° 522.
Négociations d'adhésion du Portugal - Proposition concernant l'adhésion du Portugal à la CECA, Communication de la Commission au Conseil. COM (80) 852 final. Bruxelles: Secrétariat général de la Commission des Communautés européennes, 18.12.1980. 40 p.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012

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