Proposition de décision du Conseil sur le système des ressources propres (8 mars 2006)
Texte Le 8 mars 2006, la Commission présente une proposition de décision relative au système des ressources propres des Communautés européennes ainsi qu'un document de travail sur la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni.
Source et copyright
Source: Proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes (présentée par la Commission), COM(2006) 99 final/2. Bruxelles: Commission des Communautés européennes, 20.03.2006. 28 p.
Proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes (présentée par la Commission), COM(2006) 99 final - 2006/0039 (CNS). Bruxelles: Commission des Communautés européennes, 08.03.2006. 28 p. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/com/2006/com2006_0099fr01.pdf.
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