Proposition de la délégation finlandaise concernant un nouveau préambule au traité constitutionnel (5 décembre 2003)
Texte Le 5 décembre 2003, la délégation finlandaise fait connaître, en vue de la réunion ministérielle de la CIG qui doit se tenir le lundi 8 décembre, sa proposition concernant un nouveau préambule pour le traité constitutionnel.
Source et copyright
Source: CIG 2003 / Délégation finlandaise, Note de la délégation finlandaise – Proposition de la délégation finlandaise concernant un nouveau préambule au traité constitutionnel, CIG 61/03 DELEG 29, Bruxelles, 05.12.03, http://www.consilium.europa.eu/igcpdf/fr/03/cg00/cg00061.fr03.pdf.
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