Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la République portugaise (Bruxelles, 20 septembre 1976)

Texte
Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise du 22 juillet 1972. Signé le 20 septembre 1976 et entré en vigueur le 1er novembre 1978, ce protocole comporte des dispositions concernant les mesures commerciales, la coopération dans le domaine social ainsi que la coopération industrielle, technologique et financière.

Source et copyright

Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 29.09.1978, n° L 274. [s.l.]. "Règlement (CEE) n°2237/78 du Conseil, du 26 septembre 1978, concernant la conclusion du protocole financier et du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise", p. 8.

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