Protocole additionnel n° 2 portant amendement à l'Accord monétaire européen (Paris, 27 juin 1958)

Texte
Le 27 juin 1958, la République Fédérale d'Allemagne (RFA), l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, la Grèce, l'Islande, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse et la Turquie apportent diverses modifications techniques à l'Accord monétaire européen (AME).

Source et copyright

Source: Protocole additionnel n° 2 portant amendement à l'Accord monétaire européen. Paris: Organisation Européenne de Coopération Économique, 1958.

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu