Protocole d'adhésion de l'Espagne et du Portugal à l'UEO (Londres, 14 novembre 1988)

Texte
Protocole d'adhésion de l'Espagne et du Portugal à l'Union de l'Europe occidentale (UEO), signé à Londres le 14 novembre 1988 et entré en vigueur le 27 mars 1990.

Source et copyright

Source: Actes officiels. Trente-quatrième session ordinaire. Deuxième partie, III. Documents de séance. Paris: Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, Décembre 1988. 293 p. . "Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à l'Union de l'Europe occidentale", page:260 - 263.

Copyright: (c) WEU Assembly - Assemblée de l'UEO

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu