Protocole de Bruxelles (17 octobre 1953)

Texte
Le 17 octobre 1953, les gouvernements représentés à la Conférence européenne des ministres des transports (CEMT) réunie à Bruxelles signent un Protocole en vue, notamment, de coordonner et de rationaliser le développement es transports intérieurs européens.

Source et copyright

Source: Notes et études documentaires. Protocole relatif à la Conférence européenne des ministres des transports (13-17 octobre 1953). 03.04.1954, n° 1 857. Paris: La Documentation française.

Copyright: (c) La Documentation française

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