Protocole entre la France et l'Italie en vue de la création d'une Union douanière franco-italienne (Turin, 20 mars 1948)

Texte
Le 20 mars 1948, les représentants du gouvernement français et italien entérinent à Turin un Protocole en vue de la création graduelle d'une Union douanière franco-italienne.

Source et copyright

Source: Groupe d'études pour l'Union douanière européenne: Premier Rapport, 10-14 novembre 1947, 2-6 février 1948, 18-23 mars 1948. Bruxelles: Groupe d'études pour l'Union douanière européenne, 1948. 110 p. p. 97-98.

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