Protocole (n° 6) sur la fixation des sièges des institutions et de certains organes, organismes et services de l'UE (13 décembre 2007)
Texte Protocole n° 6 sur la fixation des sièges des institutions et de certains organes, organismes et services de l'Union européenne annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne tel que modifié par le traité de Lisbonne du 13 décembre 2007.
Source et copyright
Source: Protocole (n° 6) sur la fixation des sièges des institutions et de certains organes, organismes et services de l'Union européenne dans Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). 30.03.2010, n° C 83, p. 265.
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