Protocole rectificatif du traité sur le règlement de la question sarroise (12 décembre 1956)
Texte Protocole du 12 décembre 1956 relatif à la correction de certaines erreurs matérielles figurant dans le traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur le règlement de la question sarroise, signé à Luxembourg le 27 octobre 1956.
Source et copyright
Source: Deutscher Bundestag – Drucksachen und Plenarprotokolle des Bundestages - 1949 bis 2005 – Protocole relatif à la correction de certaines erreurs matérielles figurant dans le traité entre la République Française et la République fédérale d'Allemagne sur le règlement de la question sarroise, signé à Luxembourg le 27 octobre 1956. [ON LINE]. [Berlin]: Deutscher Bundestag. [01.11.2013]. Drucksache Nr.: 02/2901zu vom 12.12.1956. http://dipbt.bundestag.de/doc/btd/02/029/0202901zu.pdf.
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