Question parlementaire écrite à Aloïs Mock sur la procédure de ratification du traité d'adhésion (Vienne, 25 septembre 1994)

Texte
Le 25 septembre 1994, Aloïs Mock, ministre autrichien des Affaires étrangères, répond à une question parlementaire écrite sur l'état de la procédure de ratification du traité d'adhésion de l'Autriche à l'Union européenne.

Source et copyright

Source: Bundesministerium für auswärtige Angelegenheiten (Hrsg.). Österreichische außenpolitische Dokumentation, Texte und Dokumente N°6, Dezember 1994. Wien: Bundesministerium für Auswärtige Angelegenheiten, [s.d.]. p. 31-33.

Copyright: Bundesministerium für auswärtige Angelegenheiten

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