Questionnaire de la présidence sur la fonction législative, les formations du Conseil et la présidence du Conseil des ministres (15 octobre 2003)
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Source: CIG 2003 / Présidence, Note de transmission de la présidence aux délégations – Questionnaire sur la fonction législative, les formations du Conseil et la présidence du Conseil des ministres, CIG 9/03 PRESID 1, Bruxelles, 15.10.03, http://www.consilium.europa.eu/igcpdf/fr/03/cg00/cg00009.fr03.pdf.
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