Rapport à la Commission européenne, Implications institutionnelles de l'élargissement (18 octobre 1999)

Texte
Dans un rapport indépendant sur les implications institutionnelles de l'élargissement, remis le 18 octobre 1999 à la Commission européenne, Richard von Weizsäcker, Jean-Luc Dehaene et David Simon suggèrent de procéder à une réforme complète du système institutionnel de l'Union européenne basée sur une réorganisation des textes des traités.

Source et copyright

Source: Von Weizsäcker, Richard; Dehaene, Jean-Luc; Simon, David, Implications institutionnelles de l'élargissement. Rapport à la Commission européenne. [EN LIGNE]. [Bruxelles]: Commission européenne, [25.01.2005]. Disponible sur http://europa.eu.int/igc2000/repoct99_fr.pdf.

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