Rapport complémentaire à la proposition de résolution soumise par la commission économique au Parlement européen (19 novembre 1970)
TexteSource et copyright
Source: Archives historiques de la Commission européenne, Bruxelles, Avenue de Cortenbergh 1. UEM - consultation et rapport du Parlement européen sure les propositions de la Commission, BAC 375/1999 580 (1970).
Commission économique - Rapport complémentaire sur la réalisation par étapes de l'union économique et monétaire de la Communauté, PE 25.908. rapporteur: M. Bousch. Strasbourg: Parlement européen, 19.11.1970. 8 p.
Copyright: (c) Parlement européen